Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites

Texte intégral
12.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
le coût de la main-d'œuvre;
le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
le coût du permis délivré;
les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
tout autre élément de nature à préciser le juste coût des travaux admissibles eu égard notamment à la nature de ceux-ci.
12.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :
le coût de la main-d'œuvre;
le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
le coût du permis délivré;
les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
tout autre élément de nature à préciser le juste coût des travaux admissibles eu égard notamment à la nature de ceux-ci.